TL: APPLICATION DE L'APPROCH DEPRECAUTION, SO: GREENPEACE INTERNATIONAL, (GP) DT: JULY, 1994 Introduction Au cours des ann‚es 1980, les responsables politiques ont commenc‚ … r‚‚valuer la politique de l'environnement marin, qui se fondait en grande partie sur l'approche de la capacit‚ d'assimilation. Cette approche pr‚suppose que l'oc‚an est en mesure d'assimiler une quantit‚ d‚finissable de substances nocives avant que des effets n‚fastes concrets se fassent ressentir. Elle pr‚suppose en outre qu'il est scientifiquement possible de d‚terminer avec pr‚cision quelle quantit‚ d'une substance peut p‚n‚trer sans danger dans l'environnement marin. Cette hypothŠse a donn‚ naissance … l'id‚e qu'il fallait apporter la preuve de ce que ce dommage sera effectivement occasionn‚, avant qu'on n'interdise les rejets dans l'environnement marin. Puisque cette preuve ‚tait difficile - voire impossible - … apporter, l'approche de la capacit‚ d'assimilation ‚tait en r‚alit‚ trŠs permissive. Il ‚tait devenu ‚vident que compte tenu de la complexit‚ biologique et chimique des ‚cosystŠmes marins, et de la complexit‚ chimique des flux de d‚chets p‚n‚trant dans l'environnement marin, la r‚glementation fond‚e sur la capacit‚ d'adaptation ‚tait incapable de prot‚ger cet environnement contre de graves d‚gradations. En r‚action … cet ‚chec, dans la seconde moiti‚ de la d‚cennie, on a assist‚ … une prise de conscience internationale sur le "principe de la pr‚caution", qui met l'accent sur la pr‚vention de la pollution, et fait reposer sur l'‚ventuel pollueur le fardeau d'apporter la preuve de ce qu'il n'y a aucune raison l‚gitime de s'inqui‚ter de ce que l'activit‚ qu'il envisage de mener nuira … l'environnement ou … la sant‚ humaine. La mise en oeuvre du principe de pr‚caution se base sur l'engagement de recourir … des techniques et … des m‚thodes de production non polluantes, c'est-…-dire de r‚duire et de supprimer la pollution … sa source. En 1989, les Parties Contractantes … la Convention de Barcelone ont convenu "d'adopter pleinement le principe de pr‚caution en ce qui concerne la pr‚vention et la suppression des polluants dans la zone de la Mer M‚diterran‚e". Trois ans plus tard, la D‚claration de Rio (CNUED) a ‚galement prescrit une approche de pr‚caution pour toutes les activit‚s qui avaient potentiellement une incidence n‚gative sur l'environnement, invitant ainsi les programmes nationaux, r‚gionaux et internationaux … int‚grer plus largement ce concept de pr‚caution. La D‚claration de Rio propose ‚galement que la pr‚caution soit exerc‚e en fonction des capacit‚s de chaque pays. C'est ainsi qu'un pays en voie de d‚veloppement pauvre n'est pas forc‚ment capable d'exercer rapidement des contr“les co–teux permettant de tarir les sources de pollution actuelles ; mais il serait bien plac‚ pour exiger que les nouveaux projets de d‚veloppement respectent des normes rigoureuses en matiŠre de pr‚vention de la pollution. L'aide financiŠre vers‚e … ces pays devrait ˆtre guid‚e par l'approche de pr‚caution, en leur fournissant des ressources permettent de supprimer les sources de pollution actuelles, et en soutenant des projets qui soient compatibles avec les normes de pr‚vention de la pollution. L'Agenda 21 du CNUED d‚finit des exigences pr‚cises en matiŠre de politiques et de programmes li‚s … la protection de l'environnement, qui doivent se fonder sur des approches de pr‚caution et d'anticipation. Toutefois, toute discussion sur les pr‚cautions doit prendre en consid‚ration le r“le central jou‚ par une technique de production non polluante, qui est largement reconnue comme ‚tant l'‚l‚ment majeur de l'application de l'approche de pr‚caution. Par exemple, la Convention de Bamako, le Conseil de Direction du PNUE, et la conventiuon de Londres, entre autres accords, ont pr‚conis‚ la mise en oeuvre de l'approche de pr‚caution grƒce … des m‚thodes de production non polluantes. Il faut ‚galement reconnaŒtre que la production "propre" ne doit pas constituer une mesure "en bout de chaŒne", mais doit consister … utiliser des matiŠres premiŠres, des techniques et des produits "autres", afin d'‚viter l'apparition des polluants en question. 1. Pollution des mers L'Agenda 21, Chapitre 17, indique que les plus graves menaces qui pŠsent sur l'environnement marin sont constitu‚es - dans un ordre variable - par : les eaux us‚es domestiques, les substances nutritives, les compos‚s organiques synth‚tiques, les s‚diments, les d‚chets sauvages et les matiŠres plastiques, les m‚taux, les radionucl‚ides artificiels, les huiles/hydrocarbures et les hydrocarbures aromatiques polynucl‚aires (PAH). Ces substances/compos‚s p‚nŠtrent dans l'environnement c“tier marin, qui est de loin le plus riche, le plus productif et le plus sensible aux changements, occasionnant des dommages trŠs graves et souvent irr‚versibles aux ‚cosystŠmes c“tiers. La gestion des oc‚ans fond‚e sur la limitation des ‚missions, qui s'appuie elle-mˆme sur la fixation (sur la base de preuves) des niveaux qui sont nocifs pour l'environnement, en est arriv‚e … un stade o— la plupart des eaux c“tiŠres sont pollu‚es, et certaines dangereusement. En outre, la complexit‚ croissante des produits chimiques contenus dans les effluents provenant des terres remet indiscutablement en cause la d‚finition de normes substance par substance. D‚sormais, il n'est plus raisonnable de d‚finir les niveaux de pollution par substances qui peuvent ˆtre atteints mais non d‚pass‚s, car ces niveaux n‚fastes ont d‚j… ‚t‚ d‚pass‚s dans la plupart des eaux c“tiŠres. Ceci explique pourquoi les groupes de compos‚s toxiques et persistants figurant dans les accords LBS ont ‚t‚ soumis … un examen attentif, et pourquoi on a r‚cemment accord‚ la priorit‚ … leur suppression. La Convention de Barcelone constitue l'une des tribunes les plus "en pointe" dans ce domaine ; elle r‚clame la r‚duction et la suppression progressive, d'ici l'an 2005, des flux d'entr‚e dans l'environnement marin des substances toxiques, persistantes et de bio- accumulation, figurant dans le protocole LBS ; une priorit‚ toute particuliŠre ‚tant accord‚e aux organohalog‚n‚s. Les parties contractantes … la Convention de Paris pour la pr‚vention de la pollution du milieu marin caus‚e par des sources terrestres dans l'Atlantique nord-est ont fait preuve d'un engagement similaire lors de leur conf‚rence minist‚rielle de 1992, de mˆme que l'International Joint Commission for Great Lakes (IJC) - commission commune internationale des grands lacs - compos‚e d'experts am‚ricains et canadiens. Au cours des deux derniŠres ann‚es, il est apparu de fa‡on ‚vidente que les organohalog‚n‚s constituaient le groupe de substances le plus directement vis‚ par la suppression progressive. L'Agenda 21 stipule : þEn ce qui concerne les autres sources de pollution, l'action prioritaire … envisager par les Etats peut inclure (...) d) La suppression de l'‚mission ou du rejet des compos‚s organohalog‚n‚s qui menacent de s'accumuler jusqu'… atteindre un niveau dangereux dans le milieu marinþ. (17.28). Au vu des consid‚rations ci-dessus, Greenpeace recommande avec insistance au MAP de mettre au point un nouveau programme d'action prioritaire comprenant une s‚rie d'initiatives r‚gionales, locales et nationales, qui devraient permettre d'atteindre les objectifs suivants : - une d‚finition d'objectifs, de m‚thodes et de calendriers pr‚cis pour la suppression progressive des sources de pollution terrestres toxiques et persistantes, en donnant la priorit‚ aux flux d'entr‚e organohalog‚n‚s, … l'aide de strat‚gies þz‚ro rejetþ et la mise en oeuvre de proc‚d‚s de fabrication non polluants, - int‚grer le principe du pollueur-payeur, - d‚finir les grandes lignes du financement de programmes r‚gionaux efficaces de z‚ro rejet. 2. Mise en oeuvre … l'aide de m‚thodes de production non polluantes. Pratiquement tous les forums r‚gionaux et internationaux qui se sont attaqu‚s … la mise en oeuvre du principe de pr‚caution ont pr‚vu la suppression progressive des flux d'entr‚e toxiques et la suppression des d‚chets et des produits dangereux en adoptant des m‚thodes de production non polluantes ; les d‚chets non dangereux peuvent ‚galement ˆtre r‚duits … l'aide de techniques similaires. Une ‚tape suppl‚mentaire doit maintenant ˆtre franchie par une vigoureuse promotion des audits de pr‚vention de d‚chets dans les usines, ainsi que d'autres sources de pollution pour : - identifier les substances vis‚es par les programmes de suppression progressive, - identifier les m‚thodes de production non polluantes correspondantes permettant de mettre en oeuvre cette suppression progressive. Les audits de pr‚vention de d‚chets consistent … soumettre toutes les ‚tapes du processus de production … l'analyse objective des m‚thodes de production non polluantes existantes. Ces ‚tapes de production comprennent la conception du produit, le choix des matiŠres premiŠres et la production, la fabrication et l'assemblage du produit, la production et la gestion des d‚chets, l'utilisation du produit par le consommateur et la gestion des mat‚riaux … la fin de la dur‚e de vie utile du produit. Tous les nouveaux processus de production, installations, produits ou produits chimiques, doivent r‚pondre … des exigences d'octroi de licence fond‚es sur des conditions de production non polluante. Aucune autorisation ne devrait ˆtre accord‚e si les ‚missions ou les rejets cibles sont ‚vacu‚es vers l'environnement marin au cours de la production, de l'utilisation ou de la destination finale du produit. L'une des principales tƒches du MAP devrait consister … continuer … mettre au point des initiatives d'anticipation et de pr‚vention, en ‚valuant le potentiel de r‚duction de la pollution. Par exemple, le systŠme actuel de surveillance scientifique ‚tabli par MEDPOL et visant … identifier les sources, les niveaux et les cons‚quences de la pollution dans la r‚gion de la Mer M‚diterran‚e devrait ˆtre int‚gr‚ dans des recherches parallŠles pour : - identifier l'ensemble des possibilit‚s existantes en vue de r‚duire le flux d'entr‚e de polluants, - identifier les besoins de la recherche dans la mise au point d'alternatives … la pollution. Les r‚sultats de ces ‚valuations globales devrait aider le MAP … : - d‚terminer les besoins de coop‚ration entre pays ainsi que les besoins d'assistance technique et financiŠre en production "propre", - promouvoir les audits de pr‚vention de d‚chets des principaux secteurs industriels et d'autres sources de pollution, pour voir comment les mesures pr‚ventives peuvent ˆtre appliqu‚es. Ce qui est n‚cessaire, c'est un cadre holistique de pr‚vention et de strat‚gies de r‚action que les diff‚rents pays pourraient mettre en oeuvre, de fa‡on ordonn‚e et progressive, pour atteindre l'objectif d'une r‚duction et d'une suppression des sources de pollution qu'ils se sont fix‚s. 3. Transfert de technologie L'Agenda 21 cherche … promouvoir et … faciliter le transfert de technologie compatible avec l'environnement, en particulier vers les pays en voie de d‚veloppement. Un obstacle majeur … la mise en oeuvre de cet objectif est qu'il n'existe pas de norme applicable sur ce qu'on d‚signe par "technologie compatible avec l'environnement". Le Chapitre 34.1 affirme que þles technologies compatibles avec l'environnement protŠgent l'environnement, sont moins polluantes, utilisent toutes les ressources d'une maniŠre plus viable, recyclent une part plus importante de leurs d‚chets et de leurs produits, et gŠrent leurs d‚chets r‚siduels d'UNE FACON PLUS ACCEPTABLE QUE LES TECHNOLOGIES QU'ELLES REMPLACENTþ. (C'est nous qui soulignons). En se basant sur cette d‚finition, qui considŠre toute protection de l'environnement comme relative, il se peut qu'un pays importe une technologie moins polluante que la technologie dont il disposait auparavant, mais qui est quand mˆme consid‚r‚e comme polluante selon les normes du pays exportateur. Dans ce cas, l'Agenda 21 encouragerait effectivement un "systŠme de deux poids, deux mesures" entre les pays pour le transfert de technologie. Le MAP peut contribuer … ‚viter que l'esprit de l'Agenda 21 soit fauss‚, en ne mettant l'accent que sur le transfert des technologies refl‚tant v‚ritablement les principes de production "propres". Le concept de technologies non polluantes n'est pas une nouveaut‚ dans la r‚gion m‚diterran‚enne. DŠs 1990, la Conf‚rence sur la S‚curit‚ et la Coop‚ration en Europe (CSCE), lors de sa session sur la M‚diterran‚en, demandait aux Etats participants : "d'encourager le recours … des m‚thodes de production non polluantes pour r‚duire la production de d‚chets … la source, et encourager les transferts de technologie ad‚quatsþ. Cette position a ‚t‚ r‚affirm‚e lors de la VIIe r‚union de la Convention de Barcelone de 1991, qui s'‚tait engag‚e … þfaciliter l'accŠs aux m‚thodes de production non polluantes, ainsi que leur transfert, et en particulier, … promouvoir la transition vers une production non polluante en vue de r‚duire, puis d'‚liminer la quantit‚ de d‚chets produits et de veiller … ce que les mesures cit‚es plus haut ne se traduisent pas par une pollution accrue dans d'autres secteurs de l'environnementþ. En 1993, les parties contractantes ont adopt‚ une r‚solution relative aux principes et aux priorit‚s pour la r‚orientation du MAP, et ont identifi‚ le þtransfert de technologie non polluantþ comme faisant partie des objectifs cl‚s d'un recentrage du MAP. En outre, l'Agenda 21 stipule que les þgouvernements devraient encourager les ‚valuations des technologies, au moyen de centres d'‚valuation des technologies, par exempleþ (34.13c) et r‚clame le d‚veloppement de systŠmes d'information et de bureaux de centralisation des technologies. (34.15). La Commission des Nations unies pour le d‚veloppement durable, lors de sa premiŠre session, et dans le document þProgress Achieved In Facilitating and Promoting the Transfer of Environmentally Sound Technologies, Cooperation and Capacity Buildingþ (ProgrŠs accomplis dans l'aide au transfert de techniques compatibles avec l'environnement, la coop‚ration et l'acquisition de comp‚tences)", a mis l'accent sur la n‚cessit‚ de l'‚valuation des technologies avant leur transfert. Il souligne ‚galement l'importance des mesures þdestin‚es … d‚courager le transfert d'activit‚s qui font appel … des technologies dangereuses qui ne sont pas utilis‚es et/ou qui sont interdites dans les pays d‚velopp‚sþ. (E/.CN. 17/1993/L.7 3h) Malheureusement, il n'existe guŠre de m‚canismes ind‚pendants permettant une ‚valuation, mˆme rudimentaire, des technologies transf‚r‚es vers les pays en voie de d‚veloppement. Les techniques obsolŠtes et polluantes, comme celles utilis‚es dans la production de CFC, de papier et de pƒte … papier, la fusion des m‚taux, la production de matiŠres plastiques, le nettoyage et le d‚graissage dans l'industrie ‚lectronique, les industries utilisant l'amiante, l'‚vacuation et le recyclage des d‚chets, ainsi que de nombreuses autres, continuent d'ˆtre transf‚r‚es couramment, parfois avec le concours direct ou indirect de prˆts et d'aides bi- ou multilat‚raux. Greenpeace recommande avec insistance au MAP d'entamer la proc‚dure de financement et de cr‚er les capacit‚s d'‚valuation de la technologie pr‚vues par l'Agenda 21 et par la Commission des Nations unies pour le d‚veloppement durable. De plus, le MAP devrait fournir l'assistance n‚cessaire … la cr‚ation de centres nationaux de production non polluants en : - en fournissant des critŠres objectifs aux gouvernements en vue de l'application des m‚thodes de production non polluantes de pointe, sans pour autant laisser cet aspect crucial de la mise en oeuvre … la discr‚tion de l'industrie, - d‚velopper et diffuser les grandes lignes d'un audit de production non polluante, - fournir des informations, du savoir-faire et une formation sur la production non polluante, - promouvoir des programmes de production non polluants dans les pays m‚diterran‚ens au moyen de financements bi- ou multilat‚raux. Lors du soutien ou de la cr‚ation de centres d'‚valuation de technologie et de bureaux centralisateurs, Greenpeace recommande au MAP de veiller tout sp‚cialement … ce que des ONG et des pays en voie de d‚veloppement y participent, ainsi que des experts issus des petites entreprises du secteur priv‚,. 4. Ressources biologiques marines La sant‚ … long terme des oc‚ans, des zones c“tiŠres ainsi que des diff‚rentes formes de faune et de flore marine, en tant que systŠme int‚gr‚, est essentielle … la vie sur notre planŠte. Les cons‚quences et la gestion de la pˆche dans toutes les mers du monde, y compris en haute mer, mais pas exclusivement, devient une pr‚occupation pressante pour la viabilit‚ des ‚cosystŠmes marins et la s‚curit‚ alimentaire mondiale. L'un des principaux objectifs du Chapitre 17 de l'Agenda 21 est d'arriver … þune utilisation viable et … une conservation des ressources biologiques marines en haute merþ (17.1c). A cette fin, le Chapitre 17 ‚tablit la n‚cessit‚, entre autres, þd'assurer une surveillance et une mise en application efficaces des activit‚s de pˆche". Ce volet du Chapitre 17 est particuliŠrement pertinent pour la Mer M‚diterran‚e, qui est constitu‚e en majeure partie d'eaux internationales. En haute mer dans la M‚diterran‚e, un nombre croissant de flottes - qu'elles battent pavillon d'un pays m‚diterran‚en ou non-m‚diterran‚en - sont exploit‚es hors de toute surveillance et de tout contr“le. La plupart d'entre elles ne tiennent pas le moindre compte des quelques mesures de protection et de gestion qui sont actuellement en vigueur. De l'avis de Greenpeace, le MAP ne peut plus ne pas tenir compte de la d‚gradation alarmante des stocks de poissons de la M‚diterran‚e. La Conf‚rence des Nations unies sur les stocks de poisson mobiles ??? et hautement migratoires n‚gocie actuellement un r‚gime mondial de pr‚servation et de gestion de la pˆche, qui sera fond‚ sur des obligations et fera progresser le cadre de coop‚ration instaur‚ par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS). ParallŠlement aux efforts accomplis au niveau mondial, un r‚gime r‚gional adapt‚ … la Mer M‚diterran‚e s'impose de toute urgence. Comme l'indique l'Agenda 21 (17.59), "Les Etats devraient ... atteindre des niveaux de coordination et de coop‚ration ad‚quats … propos des mers ferm‚es ou semi-ferm‚es". Greenpeace invite le MAP et la FAO/GFCM … promouvoir l'adoption et la mise en oeuvre de mesures de pr‚servation de la pˆche qui soient l‚galement contraignantes et fond‚es sur l'approche de pr‚caution. Ce type de mesures devrait s'appliquer … la fois dans les eaux nationales et internationales. En outre, le MAP devrait examiner efficacement l'incidence de la pˆche sur les espŠces cibles et non cibles menac‚es et sur les habitats marins. 6. Protection des habitats marins L'Agenda 21, Chapitre 17, aborde "l'utilisation viable des ressources biologiques marines confi‚es aux juridictions nationales" (17.1d), en soulignant la n‚cessit‚ de "promouvoir le d‚veloppement et l'utilisation d'‚quipements de pˆche s‚lectifs" (17.75d) et "de pr‚server les ‚cosystŠmes rares ou fragiles, ainsi que les habitats et d'autres zones ‚cologiquement sensibles" (17.75e). Dans la Mer M‚diterran‚e, les bancs de salicorne herbac‚e ("seagrass beds"), et en particulier de Posidonia oceanica, constituent un ‚cosystŠme marin vital en matiŠre de ldiversit‚ biologique, de niveaux de production ‚lev‚s de substances organique et d'oxygŠne, et de production de poisson. La Posidonia oceanica est une espŠce end‚mique de la M‚diterran‚e qui est terriblement vuln‚rable aux agressions de l'homme contre l'environnement, y compris la pollution, l'urbanisation c“tiŠre et les pratiques de pˆche destructrices, en raison de son taux de croissance excessivement lent. L'Agenda 21, Chapitre 17, souligne que les Etats doivent imp‚rativement "identifier les ‚cosystŠmes marins manifestant des niveaux ‚lev‚s de biodiversit‚ ... et imposer des limites … l'utilisation de ces zones", en classant les bancs de salicorne herbac‚e parmi les priorit‚s (17.86). Greenpeace exhorte le MAP … assurer la protection des phan‚rogames marins et des autres ‚cosystŠmes marins d‚terminants. 7. Conclusions PrŠs de 20 ans aprŠs son adoption, le Plan d'Action pour la M‚diterran‚e doit faire l'objet d'une actualisation en profondeur bas‚e sur les connaissances acquises et sur l'urgente n‚cessit‚ d'actions de pr‚caution. En r‚sum‚, un nouveau Plan d'Action pour la M‚diterran‚e devrait : - ˆtre int‚gralement inspir‚ par l'approche de pr‚caution - donner la priorit‚ … la production non polluante comme critŠre primordial pour r‚duire et supprimer la pollution - promouvoir la coop‚ration r‚gionale sur la base du paradigme de la production non polluante - renforcer son volet scientifique en orientant son approche actuelle vers la pr‚vention de la pollution - ‚laborer une strat‚gie r‚gionale pour la suppression progressive des flux d'entr‚e persistants et toxiques de LBS, la priorit‚ ‚tant accord‚e aux compos‚s organochlor‚s, - promouvoir avec la FAO/GFCM un r‚gime juridique pour la protection des stocks de poisson dans la r‚gion, et renforcer la protection des habitats marins cruciaux. De la mˆme fa‡on, en 1975, lorsque le MAP est devenu le premier Programme R‚gional pour les Mers du PNUE, de nouvelles mesures audacieuses et une approche visionnaire sont indispensables pour relever les d‚fis de l'environnement et du d‚veloppement auxquels la r‚gion m‚diterran‚enne est confront‚ en cette fin de siŠcle. ---------------